Gilbert Fuget

De: Gilbert FUGET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1302292A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Janvier 201323/01/2013
De: Gilbert FUGET
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1222312A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Avril 201230/04/2012